De nouvelles aides pour l'apprentissage

Afin de faciliter le recrutement de jeunes apprentis, le Gouvernement vient de prendre de nouvelles mesures d'allégement en faveur des entreprises.

Ces mesures consistent d'une part en allégements de charges et d'autre part en prime versée au moment du recrutement.

Allégement de charges.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés, exonération des charges patronales sauf accidents du travail.

Pour les entreprises de plus de 11 salariés, exonération des charges patronales sauf accidents du travail. En outre, pour ces entreprises et pour les jeunes apprentis embauchés entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, zéro charges (compensation apportée par l'Etat sur les charges résiduelles).

A ces exonérations s'ajoute un crédit d'impôt.

Prime de 1800 €.

Cette prime est versée pour toute embauche d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire. Elles est instruite par Pôle Emploi. Elle se cumule avec les aides du Conseil Régional. Premier 1/3 versé à l'issue des 3 premiers mois d'exécution du contrat. Solde versé à l'issue du 6ème mois. En cas de rupture du contrat résultant d'une procédure d'opposition ou d'interdiction à embauche d'apprenti prononcée par l'administration, l'aide devra être intégralement reversée par l'employeur.

Ainsi un apprenti bénéficiant de ces différentes aides reviendra à moins de 1000€ par an à son employeur.

Le détail des  aides du Conseil Régional Rhône-Alpes et celles de l'Etat sont téléchargeables par l'icone figurant au pied de cette page d'accueil.